Braine en Commun

Permis d'urbanisme (2019/PU226/NP) - Route du Lion, 219 - Annonce de Projet

Le collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d’une demande de Permis d’urbanisme. Les demandeurs sont Monsieur et Madame VINCENT-QUINET demeurant Route du Lion 219 à 1420 Braine-l’Alleud. Le terrain concerné est situé Route du Lion 219 à 1420 Braine-l’Alleud et est cadastré division 2, section B, n° 550A0. Le projet consiste à transformer une maison unifamiliale.

Le projet présente les caractéristiques suivantes :

  • Application de l’article D.IV.40. du CoDT : “Les demandes impliquant un ou plusieurs écarts aux plans communaux d’aménagement adoptés avant l’entrée en vigueur du Code et devenus schémas d’orientation locaux, aux règlements adoptés avant l’entrée en vigueur du Code et devenus guides et aux permis d’urbanisation sont soumises à annonce de projet, et ce, jusqu’à la révision ou à l’abrogation du schéma ou du guide.” ;

Le dossier peut être consulté du lundi au vendredi de 8h15 à 12h30 et le mercredi uniquement de 14h à 19h à l’adresse suivante : Avenue du 21 Juillet, 1 – 1420 Braine-l’Alleud.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Madame PIETTE, téléphone : 02 854 03 88, mail : nathalie.piette@braine-lalleud.be, dont le bureau se trouve avenue du 21 Juillet, 1 – 1420 Braine-l’Alleud.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 2 mars 2020 au 16 mars 2020 au collège communal :
• par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Avenue du 21 Juillet, 1 – 1420 Braine-l’Alleud,
• par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@braine-lalleud.be

Permis d’urbanisme - Route du Lion, 219 - EIE/NIE

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du CoDT, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le bien concerné est situé route du Lion, 219 à 1420 Braine-l’Alleud et tend à transformer une maison unifamiliale.

En application des articles D.65§5 et R.21 du code de l’Environnement, il informe la population qu’il n’a pas imposé une étude d’incidence.