Braine en Commun

Permis d'urbanisme (2020/PU132/NP) - Chemin de Noucelles, 17 - Annonce de projet

Permis d’urbanisme (2020/PU132/NP) - Chemin de Noucelles, 17 - NIE/EIE

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de l’Environnement, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le bien concerné est situé chemin de Noucelles, 17 à 1421 Braine-l’Alleud et tend à construire une maison d’habitation unifamiliale.

En application des articles D.65§5 et R.21 du Code précité, il informe la population qu’il n’a pas imposé une étude d’incidence.

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est la SPRL OWNISTER dont les bureaux se trouvent chemin de Noucelles 21 à 1421 Braine-l’Alleud. Le terrain concerné est situé chemin de Noucelles, 17 à 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac et cadastré division 6, section A, n° 64G2.

Le projet consiste à construire une maison d’habitation unifamiliale et présente les caractéristiques suivantes :

  • Application de l’article D.IV.40. du CoDT : “Les demandes impliquant un ou plusieurs écarts aux plans communaux d’aménagement adoptés avant l’entrée en vigueur du Code et devenus schémas d’orientation locaux, aux règlements adoptés avant l’entrée en vigueur du Code et devenus guides et aux permis d’urbanisation sont soumises à annonce de projet, et ce, jusqu’à la révision ou à l’abrogation du schéma ou du guide.” ;

Le dossier peut être consulté par internet conformément aux articles D.10 et suivant du code de l’environnement. Le lien vous sera envoyé sur simple demande auprès du service Urbanisme - téléphone : 02 854 03 80 - mail : urbanisme@braine-lalleud.be
Le dossier peut être également consulté du lundi au vendredi de 8h15 à 12h30 et le mercredi uniquement de 14h à 19h à l’adresse suivante : Avenue du 21 Juillet, 1 – 1420 Braine-l’Alleud.

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Madame PIETTE, téléphone : 02 854 03 88, mail : nathalie.piette@braine-lalleud.be, dont le bureau se trouve avenue du 21 Juillet, 1 – 1420 Braine-l’Alleud.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 2 septembre 2020 au 16 septembre 2020 au collège communal :
• par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Avenue du 21 Juillet, 1 – 1420 Braine-l’Alleud,
• par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@braine-lalleud.be