Braine en Commun

Permis d'urbanisme (2020/PU160/NP) - Rue de Hal – Annonce de projet

Permis d’urbanisme (2020/PU160/NP) - Rue de Hal – NIE/EIE

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de l’Environnement, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le bien concerné est situé rue de Hal à 1421 Braine-l’Alleud et tend à placer un sanitaire pour le personnel de conduite du TEC Brabant Wallon couplé à un abri pour voyageurs.

En application des articles D.65§5 et R.21 du Code précité, il informe la population que la Fonctionnaire déléguée n’a pas imposé une étude d’incidence.

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial que le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE (TEC) dont les bureaux se trouvent avenue du Gouverneur Bovesse 96 à 5100 Jambes. Le terrain concerné est situé Rue de Hal - 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac.

Le projet consiste à placer un sanitaire pour le personnel de conduite du TEC Brabant Wallon couplé à un abri pour voyageurs et présente les caractéristiques suivantes :

  • Application de l’article D.VIII.13. du CoDT : “L’autorité compétente pour adopter le plan, périmètre, schéma ou le guide et pour délivrer les permis et certificats d’urbanisme n° 2, ainsi que les collèges communaux des communes organisant l’annonce de projet ou l’enquête publique, peuvent procéder à toute forme supplémentaire de publicité et d’information dans le respect des délais de décision qui sont impartis à l’autorité compétente.” ;

Le dossier peut être consulté par internet conformément aux articles D.10 et suivant du code de l’environnement. Le lien vous sera envoyé sur simple demande auprès du service Urbanisme - téléphone : 02 854 03 80 - mail : urbanisme@braine-lalleud.be
Le dossier peut être également consulté du lundi au vendredi de 8h15 à 12h30 et le mercredi uniquement de 14h à 19h à l’adresse suivante : Avenue du 21 Juillet, 1 – 1420 Braine-l’Alleud.

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Madame PIETTE, téléphone : 02 854 03 88, mail : nathalie.piette@braine-lalleud.be, dont le bureau se trouve avenue du 21 Juillet, 1 – 1420 Braine-l’Alleud.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 24 août 2020 au 7 septembre 2020 au Collège communal :
• par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Avenue du 21 Juillet, 1 – 1420 Braine-l’Alleud,
• par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@braine-lalleud.be

Vous pouvez consulter le dossier : https://itbraine-my.sharepoint.com/personal/pienat_braine-lalleud_be/_layouts/15/onedrive.aspx?id=%2Fpersonal%2Fpienat%5Fbraine%2Dlalleud%5Fbe%2FDocuments%2FAP%2DEP%20NP%2FTEC&originalPath=aHR0cHM6Ly9pdGJyYWluZS1teS5zaGFyZXBvaW50LmNvbS86ZjovZy9wZXJzb25hbC9waWVuYXRfYnJhaW5lLWxhbGxldWRfYmUvRW1Cb3YwVkFUdDFIaktFcW5UNVJfcFlCbWd6SWZsM25EZXc0SjNLMVBqdWgyQT9ydGltZT1zcE9hZU5aUDJFZw