Braine en Commun

Permis d'urbanisme (2021/PU131/JL) - Chaussée de Nivelles, 348 - Enquête publique

Dérogation au plan de secteur

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.
Le demandeur est SPRL TRADEM demeurant Chaussée de Nivelles 300 à 1420 Braine-l’Alleud.

Le terrain concerné est situé Chaussée de Nivelles 348 à 1420 Braine-l’Alleud et est cadastré division 4 section D n° 308_.
Le projet consiste à rénover une maison d’habitation et construire un volume secondaire à usage de commerce et/ou bureau et présente les caractéristiques suivantes :

  • Application de l’article D.IV.40. du CoDT : “La demande implique une ou plusieurs dérogations au plan de secteur ou aux normes du guide régional” ;

Projet situé en zone agricole au plan de secteur. (Zone non destinée à l’urbanisation.)
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 du Code du Développement Territorial.

En raison de la Covid-19, le dossier peut être consulté en priorité par internet (conformément aux articles D.10 et suivant du code de l’environnement). Le lien vous sera envoyé sur simple demande auprès de l’agent communal en charge du dossier : jessica.landerwijn@braine-lalleud.be.

Le dossier peut également être consulté à l’Administration communale, Service Urbanisme sis avenue du 21 Juillet, 1, UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS à prendre au plus tard 24h à l’avance auprès du service Urbanisme - téléphone : 02 854 03 80 - mail :[ urbanisme@braine-lalleud.be](mailto: urbanisme@braine-lalleud.be).

L’enquête publique est ouverte le 17/09/2021 et clôturée le 04/10/2021.
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal,

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Avenue du 21 Juillet, 1 – 1420 Braine-l’Alleud,
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@braine-lalleud.be
  • remises au service Urbanisme dont le bureau se trouve : Avenue du 21 Juillet, 1 – 1420 Braine-l’Alleud.

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : Enquête publique - 2021/PU131/JL.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès du Conseiller en Aménagement du Territoire et en urbanisme, Monsieur Gauthier DESERRANNO, ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante : Avenue du 21 Juillet, 1 – 1420 Braine-l’Alleud, le 04/10/2021, à 11h.

La personne chargée de donner des explications sur le projet est Madame LANDERWIJN, téléphone : 02 854 03 95, mail : jessica.landerwijn@braine-lalleud.be, dont le bureau se trouve à l’Administration communale précitée.

Voici les liens vers les documents du dossier :

2 Photos 1.pdf (13,6 Mo) 3 Photos 2.pdf (18,7 Mo) Annexe-4_Tradem.pdf (464,2 Ko) Avis Fluxys.PDF (655,9 Ko)


Calcul délai.docx (23,4 Ko) DECRET_SOLS_Annexe-8.pdf (524,4 Ko) Notice d’incidence Tradem.doc (91 Ko) NOTICE EXPLICATIVE.pdf (96,5 Ko) REUNION DE PROJET DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2020.pdf (1,2 Mo)

Résumé :

Rénovation d’une habitation et extension à usage de bureaux/commerces

Plan de secteur : Zone agricole

Réunion de projet du 17 septembre 2020
A la suite de la réunion de projet, il a été convenu ce qui suit :
Le bâtiment existant apparaît comme un chancre à l’entrée de Braine l’Alleud et doit être
rénové. Son existence date d’avant les plans de secteur.
Un bâtiment annexe peut y être accolé. Il ne doit pas obligatoirement reprendre les traces et la surfaces des fondations de l’ancien bâtiment. Il peut donc être plus grand en superficie au sol.
Le bâtiment mitoyen doit être proposé comme une annexe sous forme d’un volume
secondaire.
Pas d’opposition en ce qui concerne les fonctions possibles : commerces ou bureau
L’ensemble des bâtiments peut être traité sous forme contemporaine avec un beau visuel, compte tenu de sa position à l’entrée de la commune. Il n’est pas nécessaire de pasticher l’architecture du volume existant.
Il serait apprécié d’utiliser, pour des fonctions bureau et commerce les parkings existants
autour de la pompe à essence.

Rénovation d’une maison villageoise 4 façades à deux pans de toiture de +/- 60 m2 au sol avec une extension remplaçant une ruine de +/- 83 m2

La hauteur sous corniche du volume principal est 763 cm par rapport au niveau intérieur et de 555 cm pour le nouveau volume annexe.

Le bien projeté de facture et de gabarit simple est en adéquation avec son environnement et ne crée nullement de rupture dans le paysage naturel ou par rapport aux caractéristiques de l’habitat traditionnel de la région. Le bâtiment est donc intégré au cadre bâti et non bâti.

Fa%C3%A7ade%20lat%C3%A9rale%20gauche%20Vue%203D