Braine en Commun

Permis d'urbanisme (2021/PU132/JL) - Chaussée de Mont-Saint-Jean, 104 - Annonce de projet

Annonce de projet d’initiative

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.

Le demandeur est SPRL BRAINE SANI CHAUFFE demeurant Chaussée de Mont-Saint-Jean 104 à 1420 Braine-l’Alleud.
Le terrain concerné est situé Chaussée de Mont-Saint-Jean 104 à 1420 Braine-l’Alleud et cadastré division 2 section B n° 149_.

Le projet consiste à régulariser un bâtiment et présente les caractéristiques suivantes :

  • Application de l’article D.VIII.13. du CoDT : “L’autorité compétente pour adopter le plan, périmètre, schéma ou le guide et pour délivrer les permis et certificats d’urbanisme n° 2, ainsi que les Collèges communaux des communes organisant l’annonce de projet ou l’enquête publique, peuvent procéder à toute forme supplémentaire de publicité et d’information dans le respect des délais de décision qui sont impartis à l’autorité compétente.” ;

En raison de la Covid-19, le dossier peut être consulté en priorité par internet (conformément aux articles D.10 et suivant du code de l’environnement). Le lien vous sera envoyé sur simple demande auprès de l’agent communal en charge du dossier : jessica.landerwijn@braine-lalleud.be.

Le dossier peut également être consulté à l’Administration communale, Service Urbanisme sis avenue du 21 Juillet, 1, UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS à prendre au plus tard 24h à l’avance auprès du service Urbanisme - téléphone : 02 854 03 80 - mail : urbanisme@braine-lalleud.be.

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Madame LANDERWIJN, téléphone : 02 854 03 95, mail : jessica.landerwijn@braine-lalleud.be, dont le bureau se trouve avenue du 21 Juillet, 1 – 1420 Braine-l’Alleud.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 01/10/2021 au 18/10/2021 au Collège communal :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Avenue du 21 Juillet, 1 – 1420 Braine-l’Alleud,
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@braine-lalleud.be

Dossier demandé mais le Collège a finalement décidé de ne pas faire d’annonce de projet d’initiative malgré la publication sur le site de la commune.