Braine en Commun

Permis d'urbanisme (2021/PU151/JL) - Rue des Arbalétriers, 34 - Annonce de projet

Écart aux prescriptions urbanistiques du lotissement

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.

Le demandeur est Monsieur et Madame DE CEUSTER-LECLUSE demeurant Rue des Arbalétriers 34 à 1420 Braine-l’Alleud.
Le terrain concerné est situé Rue des Arbalétriers 34 à 1420 Braine-l’Alleud et cadastré division 3 section F n° 34R5.
Le projet consiste à installer une piscine enterrée et présente les caractéristiques suivantes :

  • Application de l’article D.IV.40. du CoDT : “Les demandes impliquant un ou plusieurs écarts aux plans communaux d’aménagement adoptés avant l’entrée en vigueur du Code et devenus schémas d’orientation locaux, aux règlements adoptés avant l’entrée en vigueur du Code et devenus guides et aux permis d’urbanisation sont soumises à annonce de projet, et ce, jusqu’à la révision ou à l’abrogation du schéma ou du guide.” ;

En raison de la Covid-19, le dossier peut être consulté en priorité par internet (conformément aux articles D.10 et suivant du code de l’environnement). Le lien vous sera envoyé sur simple demande auprès de l’agent communal en charge du dossier : jessica.landerwijn@braine-lalleud.be.

Le dossier peut également être consulté à l’Administration communale, Service Urbanisme sis avenue du 21 Juillet, 1, UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS à prendre au plus tard 24h à l’avance auprès du service Urbanisme - téléphone : 02 854 03 80 - mail : urbanisme@braine-lalleud.be.

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Madame LANDERWIJN, téléphone : 02 854 03 95, mail : jessica.landerwijn@braine-lalleud.be, dont le bureau se trouve avenue du 21 Juillet, 1 – 1420 Braine-l’Alleud.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 24/09/2021 au 11/10/2021 au Collège communal :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Avenue du 21 Juillet, 1 – 1420 Braine-l’Alleud,
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@braine-lalleud.be

Voici les liens vers les documents du dossier :
Annexe-6_Permis-urbanisme_Demande piscine arbalétriers.docx (628,3 Ko) Avis Seveso.pdf (625,0 Ko) Calcul délai.docx (22,0 Ko) Dossier PU Lecluse-DeCeuster.pdf (756,8 Ko) notice-d-evaluation-des-incidences-sur-l-environnement_piscine arbalétriers.docx (1,4 Mo) Plans et photos.docx (4,9 Mo)