Braine en Commun

Permis d'urbanisme (2021/PU192/NP) - Rue G. Rodenbach, 16 - Annonce de projet

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est Monsieur WILLAIN Jean demeurant Rue Georges Rodenbach 16 à 1420 Braine-l’Alleud. Le terrain concerné est situé Rue Georges Rodenbach 16 à 1420 Braine-l’Alleud et cadastré division 1 section N n° 799T.

Le projet consiste à construire un abri de jardin attenant au pignon gauche de la maison et présente les caractéristiques suivantes :

  • Application de l’article D.IV.40. du CoDT : “Les demandes impliquant un ou plusieurs écarts aux plans communaux d’aménagement adoptés avant l’entrée en vigueur du Code et devenus schémas d’orientation locaux, aux règlements adoptés avant l’entrée en vigueur du Code et devenus guides et aux permis d’urbanisation sont soumises à annonce de projet, et ce, jusqu’à la révision ou à l’abrogation du schéma ou du guide.” ;

En raison de la Covid-19, le dossier peut être consulté en priorité par internet (conformément aux articles D.10 et suivant du code de l’environnement). Le lien vous sera envoyé sur simple demande auprès de l’agent communal en charge du dossier : nathalie.piette@braine-lalleud.be.

Le dossier peut également être consulté à l’Administration communale, Service Urbanisme sis avenue du 21 Juillet, 1, UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS à prendre au plus tard 24h à l’avance auprès du service Urbanisme - téléphone : 02 854 03 80 - mail : urbanisme@braine-lalleud.be.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Madame PIETTE, téléphone : 02 854 03 88, mail : nathalie.piette@braine-lalleud.be, dont le bureau se trouve avenue du 21 Juillet, 1 – 1420 Braine-l’Alleud.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 01/10/2021 au 15/10/2021 au Collège communal :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Avenue du 21 Juillet, 1 – 1420 Braine-l’Alleud,
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@braine-lalleud.be

Permis d’urbanisme (2021/PU192/NP) - rue G. Rodenbach, 16 - NIE/EIE

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de l’Environnement, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le bien concerné est situé rue G. Rodenbach, 16 à 1420 Braine-l’Alleud et tend à construire un abri de jardin attenant au pignon gauche de la maison.

En application des articles D.65§5 et R.21 du Code précité, il informe la population qu’il n’a pas imposé une étude d’incidence.

Voici les liens vers les documents du dossier :
ANNEXESx4-v2.pdf (2,7 Mo) ANNEXESx7-v2.pdf (2,3 Mo) WILLAIN-1666-cadre-sols-codt–annexe-viii—agw-sols-signed.pdf (518,3 Ko) WILLAIN-1677-annexe-9_permis-urbanisme_demande-signed.pdf (827,7 Ko) WILLAIN-notice-d-evaluation-des-incidences-sur-l-environnement_2018-1-signed.pdf (917,2 Ko) WILLAIN-stat-modele-1-signed.pdf (772,4 Ko)