Braine en Commun

Permis d'urbanisme (2021/PU257/JL)¸- Chaussée d'Alsemberg, 766 - Annonce de projet

Écarts au prescriptions urbanistiques du lotissement

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.
Le demandeur est SPRL Maisons BAIJOT demeurant rue de Malvoisin 38 à 5575 Patignies.

Le terrain concerné est situé Chaussée d’Alsemberg - 1420 Braine-l’Alleud et cadastré division 1 section A n° 569P.
Le projet consiste à construire une habitation et présente les caractéristiques suivantes :

  • Application de l’article D.IV.40. du CoDT : “Les demandes impliquant un ou plusieurs écarts aux plans communaux d’aménagement adoptés avant l’entrée en vigueur du Code et devenus schémas d’orientation locaux, aux règlements adoptés avant l’entrée en vigueur du Code et devenus guides et aux permis d’urbanisation sont soumises à annonce de projet, et ce, jusqu’à la révision ou à l’abrogation du schéma ou du guide.” ;

Le dossier peut être consulté en priorité par internet (conformément aux articles D.10 et suivant du code de l’environnement). Le lien vous sera envoyé sur simple demande auprès de l’agent communal en charge du dossier : jessica.landerwijn@braine-lalleud.be.

Le dossier peut également être consulté à l’Administration communale, Service Urbanisme sis avenue du 21 Juillet, 1, sur rendez-vous à prendre au plus tard 24h à l’avance auprès du service Urbanisme - téléphone : 02 854 03 80 - mail : urbanisme@braine-lalleud.be.

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Madame LANDERWIJN, téléphone : 02 854 03 95, mail : jessica.landerwijn@braine-lalleud.be, dont le bureau se trouve avenue du 21 Juillet, 1 – 1420 Braine-l’Alleud.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 09/11/2021 au 24/11/2021 au collège communal :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Avenue du 21 Juillet, 1 – 1420 Braine-l’Alleud,
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@braine-lalleud.be