Braine en Commun

Permis d'Urbanisme (2022/PU255/GH) - rue Bayard, 1 - Enquête publique

Dérogation aux normes du guide régional d’urbanisme car une partie du bâtiment n’est pas accessible aux PMR

Prise de vue en façade avant du projet

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, le Fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.

Le demandeur est l’ A.S.B.L. L’ESPERLUETTE dont le siège se trouve rue Bayard, 17 à 1420 Braine-L’Alleud.

Le terrain concerné est situé rue Bayard 1-3 à 1420 Braine-l’Alleud et est cadastré division 4 section E n° 1440, n° 1441.

Le projet consiste à transformer une maison de maître existante et ses annexes pour y implanter l’école fondamentale l’Esperluette (école à pédagogies actives) et présente les caractéristiques suivantes :

La demande n’est pas conforme au guide régional d’urbanisme, règlement général sur les bâtisses relatif à l’accessibilité et à l’usage des bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public ou à usage collectif par les personnes à mobilité réduite.

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 du Code du Développement Territorial.

Le dossier peut être consulté en priorité par internet (conformément aux articles D.10 et suivant du code de l’environnement). Le lien vous sera envoyé sur simple demande auprès de l’agent communal en charge du dossier : guillaume.hendryck@braine-lalleud.be .

Le dossier peut également être consulté à l’Administration communale, Service Urbanisme sis avenue du 21 Juillet, 1, sur rendez-vous à prendre au plus tard 24h à l’avance auprès du service Urbanisme - téléphone : 02/854.03.80 - mail : urbanisme@braine-lalleud.be .

L’enquête publique est ouverte le 06/10/2022 et clôturée le 20/10/2022 .

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal,

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Avenue du 21 Juillet, 1 – 1420 Braine-l’Alleud,

  • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@braine-lalleud.be

  • remises au service Urbanisme dont le bureau se trouve : Avenue du 21 Juillet, 1 – 1420 Braine-l’Alleud.

L’enveloppe ou le courrier électronique portera la mention : Enquête publique - 2022/PU255/GH .

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès du Conseiller en Aménagement du Territoire et en urbanisme, Monsieur Gauthier DESERRANNO ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante : Avenue du 21 Juillet, 1 – 1420 Braine-l’Alleud, le 20/10/2022, à 10H00 salle 01.

La personne chargée de donner des explications sur le projet est Monsieur HENDRYCK, téléphone : 02 854 03 87, mail : guillaume.hendryck@braine-lalleud.be, dont le bureau se trouve à l’Administration communale précitée.

Annonce du demandeur du projet :

Chers riverains,

Vous serez prochainement invités à vous prononcer dans le cadre de
l’installation de notre petite école dans l’ancien hôtel particulier de la
famille Vanham, puis Lefèvre (rue Bayard 1-3).

Vous souhaitez en savoir plus sur notre projet? N’hésitez pas à nous
adresser vos questions par email (projetbayard@ecole-esperluette.be).

Nous organisons également une rencontre le lundi 10 octobre à 19h15
(rue au Gué 31). Vous y êtes toutes et tous les bienvenus !

L’équipe de l’Esperluette