Braine en Commun

Permis d'urbanisme : Grand'Route, 350

Le Collège communal fait savoir que le Fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. La demandeuse est la SPRL LILLODIS C/O Madame MAES Christelle dont les bureaux se trouvent rue de la Flaminette, 9(WB) 9 à 6220 FLEURUS. Le terrain concerné est situé Grand’Route 350 à 1428 Lillois-Witterzée et est cadastré division 5, section A, n° 263Y, n° 259D, n° 259B.

Le projet consiste à construire un local poubelle sur un parking existant et présente les caractéristiques suivantes :

  • Application de l’article D.IV.40. du CoDT : “La demande implique une ou plusieurs dérogations au plan de secteur ou aux normes du guide régional” ;

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 du Code du Développement Territorial.
Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête du lundi au vendredi de 8h15 à 12h30 et le mercredi de 14h à 20h, à l’adresse suivante : Avenue du 21 Juillet, 1 – 1420 Braine-l’Alleud.

Pour les consultations après 16h, rendez-vous doit être pris au plus tard 24h à l’avance auprès du service Urbanisme - téléphone : 02/854.03.80 - mail : urbanisme@braine-lalleud.be

L’enquête publique est ouverte le 28 juin 2019 et clôturée le 12 juillet 2019.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal,

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Avenue du 21 Juillet, 1 – 1420 Braine-l’Alleud,
  • par télécopie au numéro : 02 854 04 77,
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@braine-lalleud.be
  • remises au service Urbanisme dont le bureau se trouve : Avenue du 21 Juillet, 1 – 1420 Braine-l’Alleud.

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : Enquête publique - 2019/PU097/MB.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès du Conseiller en Aménagement du Territoire et en urbanisme, Monsieur Gauthier DESERRANNO ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante : Avenue du 21 Juillet, 1 – 1420 Braine-l’Alleud, le 12 juillet 2019 , à 10h00.

La personne chargée de donner des explications sur le projet est Madame BRECKPOT, téléphone : 02 854 03 94, mail : muriel.breckpot@braine-lalleud.be, dont le bureau se trouve à l’Administration communale précitée.

Une première enquête publique avait eu lieu du 6 au 20 mars 2019 (voir l’historique du premier message). À voir pourquoi ils recommencent la procédure et ce qui a changé…

Voici la demande de permis précédente (la référence du permis est différente 2019/PU024/MB) :

Permis d’urbanisme - Grand’Route, 350

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. La demandeuse est la S.P.R.L. LILLODIS C/O Madame Christelle MAES dont les bureaux se trouvent rue de Flaminette, 9 à 6220 Fleurus. Le terrain concerné est situé Grand’Route, 350 à 1428 Braine-l’Alleud et cadastré division 5, section A, n°s 259D, 259B, 263Y.

Le projet consiste à régulariser un local poubelles et présente les caractéristiques suivantes : “les demandes impliquant une ou plusieurs dérogations au plan de secteur ou aux normes du guide régional”.

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 du Code du Développement Territorial.
Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête pendant les heures d’ouverture des services (soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h15 à 12h30) ainsi que le mercredi de 14h à 20h, à l’adresse suivante : Avenue du 21 Juillet, 1 – 1420 Braine-l’Alleud. Pour cette consultation après 16h, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24h à l’avance auprès du service Urbanisme - téléphone : 02/854.03.80 - mail : urbanisme@braine-lalleud.be

L’enquête publique est ouverte le 06.03.2019 et clôturée le 20.03.2019.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal,

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Avenue du 21 Juillet, 1 – 1420 Braine-l’Alleud,
  • par télécopie au numéro : 02 854 04 77
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@braine-lalleud.be
  • remises au service Urbanisme dont le bureau se trouve Avenue du 21 Juillet, 1 – 1420 Braine-l’Alleud

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : Enquête publique - 2019/PU024/MB.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès du Conseiller en Aménagement du Territoire et en urbanisme, Monsieur Gauthier DESERRANNO ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante : Avenue du 21 Juillet, 1 – 1420 Braine-l’Alleud, le 20.03.2019, à 10h00.

La personne chargée de donner des explications sur le projet est BRECKPOT Muriel dont le bureau se trouve à l’Administration communale précitée.
L’annonce ne doit paraître que sur le site internet, du 04.03.2019 au 20.03.2019 inclus.