Braine en Commun

Permis d'urbanisme - Rue de la Chiennerie, 46 (Enquête publique)

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est Monsieur TAHRI Mohamed demeurant rue Claire Haie, 114 à 7181 Feluy. Le terrain concerné est situé rue de la Chiennerie, 46 à 1420 Braine-l’Alleud et est cadastré division 4, section P, n° 797A.

Le projet consiste à régulariser l’isolation des façades et présente les caractéristiques suivantes :

  • Application de l’article D.IV.40. du CoDT : “La demande implique une ou plusieurs dérogations au plan de secteur ou aux normes du guide régional” ;
    L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 du Code du Développement Territorial.

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête du lundi au vendredi de 8h15 à 12h30 et le mercredi de 14h à 20h, à l’adresse suivante : Avenue du 21 Juillet, 1 – 1420 Braine-l’Alleud.
Pour les consultations après 16h, rendez-vous doit être pris au plus tard 24h à l’avance auprès du service Urbanisme - téléphone : 02/854.03.80 - mail : urbanisme@braine-lalleud.be

L’enquête publique est ouverte le 28 octobre 2019 et clôturée le 12 novembre 2019.
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal,

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Avenue du 21 Juillet, 1 – 1420 Braine-l’Alleud,
  • par télécopie au numéro : 02 854 04 77,
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@braine-lalleud.be
  • remises au service Urbanisme dont le bureau se trouve : Avenue du 21 Juillet, 1 – 1420 Braine-l’Alleud.

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : Enquête publique - 2019/PU077/MB.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès du Conseiller en Aménagement du Territoire et en urbanisme, Monsieur Gauthier DESERRANNO ou lors de la séance de clôture de l’enquête.
La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante : Avenue du 21 Juillet, 1 – 1420 Braine-l’Alleud, le 12 novembre 2019, à 10h00.
La personne chargée de donner des explications sur le projet est Madame BRECKPOT, téléphone : 02 854 03 94, mail : muriel.breckpot@braine-lalleud.be, dont le bureau se trouve à l’Administration communale précitée.