Braine en Commun

Permis d'urbanisme - Rue de la Croix de Pierre, 81-83

Le collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Les demandeurs sont Monsieur et Madame DEVILLE-MALDRIE René et Jacqueline et Monsieur BOLLINGER Christian demeurant Rue Croix de Pierre 81 à 1428 Lillois-Witterzée. Le terrain concerné est situé Rue Croix de Pierre 81 à 1428 Lillois-Witterzée et Rue Croix de Pierre 83 à 1428 Lillois-Witterzée et est cadastré division 5 section B n° 67L, n° 67K.

Le projet consiste à démolir et reconstruire à l’identique deux garages et présente les caractéristiques suivantes :

  • Application de l’article D.IV.40. du CoDT : “La demande implique une ou plusieurs dérogations au plan de secteur ou aux normes du guide régional” ;

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 du Code du Développement Territorial.

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête du lundi au vendredi de 8h15 à 12h30 et le mercredi de 14h à 20h, à l’adresse suivante : Avenue du 21 Juillet, 1 – 1420 Braine-l’Alleud.

Pour les consultations après 16h, rendez-vous doit être pris au plus tard 24h à l’avance auprès du service Urbanisme - téléphone : 02/854.03.80 - mail : urbanisme@braine-lalleud.be

L’enquête publique est ouverte le 5 juillet 2019 et clôturée le 21 août 2019.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante : Avenue du 21 Juillet, 1 – 1420 Braine-l’Alleud, le 21 août 2019 , à 10h00.

La personne chargée de donner des explications sur le projet est Monsieur TOUSSAINT, téléphone : 02 854 03 95, mail : amaury.toussaint@braine-lalleud.be, dont le bureau se trouve à l’Administration communale précitée.


En application des articles D.65§5 et R.21 du code de l’Environnement, le Collège communal informe la population qu’il n’a pas imposé une étude d’incidence.