Braine en Commun

Permis unique - Accordé - Chemin du Foriest

Le Bourgmestre informe la population qu’un permis unique a été accordé par le Fonctionnaire technique et le Fonctionnaire délégué le 27.05.2019 pour la demande n°2018/UN008/NP de UCB PHARMA S.A. C/O Monsieur Eric BROWAEYS ayant son siège à 1070 Anderlecht Allée de la Recherche, 60 relative à un bien sis Chemin du Foriest // (cadastré 3e division, BRAINE-L’ALLEUD 3, section G n° 192K - 282B2 - 282V - 283B - 283F) tendant à construire une unité de production biologique à grande échelle destinée à la fabrication de substances médicamenteuses accompagnée d’installations utilitaires.

La décision peut être consultée à l’Administration communale, Service Urbanisme sis avenue du 21 Juillet, 1, pendant les heures d’ouverture des services (soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h15 à 12h30) ainsi que le mercredi de 14h à 20h. Pour cette consultation après 16h, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24h à l’avance auprès du service Urbanisme - téléphone : 02/854.03.80 - mail : urbanisme@braine-lalleud.be

Un recours auprès du Ministère de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal est ouvert à toute personne physique ou morale justifiant d’un intérêt, ainsi qu’au Fonctionnaire technique.


Le Bourgmestre informe la population qu’un recours a été introduit par le Collège communal contre la décision d’octroi prise par le Fonctionnaire technique et le Fonctionnaire délégué le 27.05.2019 pour la demande n°2018/UN008/NP de UCB PHARMA S.A. C/O Monsieur Eric BROWAEYS ayant son siège à 1070 Anderlecht Allée de la Recherche, 60 relative à un bien sis Chemin du Foriest, // (cadastré 3e division, BRAINE-L’ALLEUD 3, section G n° 192K - 282B2 - 282V - 283B - 283F) et tendant à construire une unité de production biologique à grande échelle destinée à la fabrication de substances médicamenteuses accompagnée d’installations utilitaires

Le présent avis sera affiché du 12.07.2019 au 01.08.2019. Le dossier peut être consulté au Service Urbanisme sis avenue du 21 Juillet, 1, tous les jours de 8h15’ à 12h30’, et le mercredi de 14h à 20h.

Pour les consultations après 16h, rendez-vous doit être pris au plus tard 24h à l’avance auprès du service Urbanisme - téléphone : 02/854.03.80 - mail : urbanisme@braine-lalleud.be.

Le droit d’accès au dossier est ouvert à toute personne dans les limites prévues par le décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d’accès des citoyens à l’information relative à l’environnement.

Par sa lettre du 12 août 2019, la Commune de Braine-l’Alleud a renoncé au recours qu’elle avait exercé, en date du 18 juin 2019, contre la décision du fonctionnaire technique et du fonctionnaire délégué statuant sur la demande de permis unique n°2018/UN008/NP de UCB PHARMA S.A. C/O Monsieur Eric BROWAEYS ayant son siège à 1070 Anderlecht Allée de la Recherche, 60 relative à un bien sis Chemin du Foriest // (cadastré 3e division, BRAINE-L’ALLEUD 3, section G n° 192K - 282B2 - 282V - 283B - 283F) tendant à construire une unité de production biologique à grande échelle destinée à la fabrication de substances médicamenteuses accompagnée d’installations utilitaires. Le recours étant retiré, la décision prise en première instance du 27.05.2019 est confirmée.

Le présent avis sera affiché du 14.10.2019 au 04.11.2019. La décision peut être consultée à l’Administration communale, Service Urbanisme sis avenue du 21 Juillet, 1, pendant les heures d’ouverture des services (soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h15 à 12h30) ainsi que le mercredi de 14h à 20h. Pour cette consultation après 16h, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24h à l’avance auprès du service Urbanisme - téléphone : 02/854.03.80 - mail : urbanisme@braine-lalleud.be

Le droit d’accès au dossier est ouvert à toute personne dans les limites prévues par le décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d’accès des citoyens à l’information relative à l’environnement.