ÉTABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITÉS CLASSÉES EN VERTU DU DÉCRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT Articles D. 29-7 et suivants du Livre 1er du Code de l’environnement. Concerne la demande de SODEWA S.A. C/O Monsieur PUTMANS Jean, Avenue de l’Industrie, 7 à 1420 Braine-l’Alleud en vue dobtenir LE PERMIS UNIQUE DE CLASSE 1 (catégorie B)
LE PERMIS UNIQUE DE CLASSE 1 (catégorie B) porte sur :
- la régularisation de la capacité de remblayage de la sablière du Foriest (augmentation de la capacité de traitement journalière des terres) ;
- l’extension de la sablière pour l’extraction du sable et le remblayage (7,23 ha supplémentaire à la zone d’extraction existante de 23 ha) ;
- l’adaptation du plan de réaménagement après exploitation de l’extension sollicitée.
sur un bien sis avenue de l’Industrie 7 à 1420 Braine-l’Alleud (cadastré division 3 section G n° 294D, n° 293P, n° 287D, n° 275Z3)
Afin que toute personne puisse obtenir des explications techniques sur le projet, celle-ci peut contacter :
- Le demandeur : SODEWA S.A. C/O Monsieur PUTMANS Jean, Avenue de l’Industrie, 7 à 1420 Braine-l’Alleud
- Le Fonctionnaire technique : c/o Monsieur Daniel VANDERWEGEN, Rue de l’Ecluse, 22 à 6000 Charleroi
- La Fonctionnaire déléguée : c/o Madame Nathalie SMOES, Rue de Nivelles, 88 à 1300 Wavre
- Monsieur G. DESERRANNO, Conseiller en aménagement du territoire – Avenue du 21 juillet, 1 à 1420 Braine-l’Alleud
Le dossier peut être consulté à l’administration communale à partir du 9 octobre 2019
Date d’affichage de la demande : 04.10.2019
Date d’ouverture de l’enquête : 09.10.2019
Lieu, date et heure de la séance de clôture de l’enquête : le 8 novembre 2019 à 10 heures - Administration communale, Salle 01, Avenue du 21 juillet, 1 - 1420 Braine-l’Alleud
Les observations écrites peuvent être adressées à : Monsieur le Bourgmestre, Avenue du 21 juillet, 1 - 1420 Braine-l’Alleud ou par courriel urbanisme@braine-lalleud.be
Le Bourgmestre, porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.
- Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service (soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h15 à 12h30) ainsi que le mercredi de 14h00 à 20h00 au service de l’Urbanisme, avenue du 21 Juillet, 1 à 1420 Braine-l’Alleud.
- Pour cette consultation après 16h, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24h à l’avance auprès du service Urbanisme - téléphone : 02/854.03.80 - mail : urbanisme@braine-lalleud.be.
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’au dernier jour de l’enquête.