Braine en Commun

Permis unique - Chaussée de Tubize 161, Braine-le-Château

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du code de l’environnement, il est saisi d’une demande de permis unique. Le demandeur est TOTAL Belgium SA, Rue du Commerce, 93 à 1040 Bruxelles. Le bien concerné est situé Chaussée de Tubize, 161 à 1440 Braine-le-Château.

Le projet consiste à étendre une station-service par la mise en place d’une installation de compression et de distribution de gaz naturel.

Le dossier peut être consulté chaque jour ouvrable pendant les heures de service (soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h15 à 12h30) ainsi que le mercredi de 14h00 à 20h00 au service de l’Urbanisme, avenue du 21 Juillet, 1 à 1420 Braine-l’Alleud.

Pour cette consultation après 16h, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24h à l’avance auprès du service Urbanisme - téléphone : 02.854.03.80 - mail : urbanisme@braine-lalleud.be.

Le dossier peut être consulté à l’administration communale à partir du 24.06.2019 jusqu’au 08.07.2019 (séance de clôture le 08.07.2019 à 10h00)


En application des articles D.65§5 et R.21 du Code de l’Environnement, le Collège communal informe la population que le Fonctionnaire technique et le Fonctionnaire délégué n’ont pas imposé une étude d’incidence.